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Communiqué de presse N°009/JUST/2020

Entreprise minière et Droits humains : ERG viole les droits humains en contraignant RULCO à licencier massivement ses travailleurs pour cause de COVID-19

RDC, Lubumbashi 11/05/2020, JUSTICIA Asbl, une organisation de promotion et de protection des droits de l’homme et du droit humanitaire a été informée de la rupture unilatérale du contrat de de prestation de services miniers liant FRONTIER SA « FRONTIER » qui fait partie du groupe Eurasian Ressources Groupe (ERG) à RULVIS Congo SAS (RULCO) contraignant cette dernière  et ses sous-traitants à licencier massivement plus de 1500 travailleurs.

En effet, selon les informations que dispose JUSTICIA Asbl, FRONTIER SA avait signé avec RULCO un contrat de 38 mois pour les travaux d’évacuation, de chargement et de transport de minerais  de la carrière de cut3 du site de Kishiba située dans le territoire de Sakania.

Alors que la pandémie du Coronavirus tend à être maitrisée à travers le monde et que le Ministère national de l’emploie et prévoyance sociale a interdit tout licenciement massif pour cause de COVID-19, pendant la période de l’Etat d’urgence sanitaire telle que décrétée par le Président de la République, FRONTIER SA informe RULCO de la résiliation unilatérale du contrat, à dater du 23 avril dernier, pour crise financière liée à la  baisse mondiale du prix du cuivre et aux conséquences de la pandémie en termes des restrictions ou mesures de confinement prises par les Etats.

JUSTICIA Asbl fait remarquer que le prix mondial du cuivre a tendance à remonter plutôt qu’à baisser car selon le prix LME de ce Lundi 11/05/2020, le prix du cuivre est passé de 4800 USD à 5200 USD.

S’agissant de la prétendue crise financière internationale, JUSTICIA Asbl constate que non seulement les activités minières en RDC continuent normalement dans des nombreuses sociétés minières en dehors du Groupe ERG, malgré les restrictions ou mesures de confinement prises par les Etats. Elle félicite, par ailleurs toutes les entreprises qui ont adopté des mesures souples pour ne pas supprimer des emplois.

Ainsi ,il convient de noter qu’aucune, parmi les grandes entreprises minières comme  TFM, MMG, Ruashi Mining,KCC et autres, n’a contraint les travailleurs au licenciement massif encore moins procéder à la rupture des contrats de sous-traitance avec leurs prestataires des services.

Par ailleurs, plusieurs Etats annoncent courageusement la levée progressive des mesures de confinement et la Chine, principale acheteur du cuivre produit par FRONTIER SA, a repris entièrement ses activités.

L’attitude peu responsable des dirigeants de ERG comme  Monsieur KARIM et BENEDIKT a été à la base du licenciement de plus de 5000 employés à BOSS Mining, suite à leur mauvaise gestion et qui est dans à la base de l’asséchement de la rivière Lubembe à Sakania par le non-respect des normes environnementales privant les habitants de ce territoire au droit d’accès à l’eau potable. Des telles actions non conforment aux standards internationaux en matière de protection de l’environnement et l’absence des mesures sociales significatives pour les populations affectées par son activité, caractérisent la gestion hasardeuse d’ERG (produits radioactifs et mises en danger de la nappe phréatique à Metalkol à Kolwezi.

JUSTICIA Asbl rappelle que sur la base des instructions de Monsieur le Premier Ministre de la RDC, contenues dans la lettre N°CAB/PM/DIRCAB/GN/2020/0693 du 07/04/2020, aucune entreprise privée ne peut procéder au licenciement massif de ses travailleurs pour cause de COVID-19 ainsi que la note circulaire N°CAB/MINETA/METPS/01/2020 sur les instructions pour maintenir la production des entreprises pendant l’état d’urgence sanitaire en RDC.

Eu égard à ce qui précède, JUSTICIA Asbl invite :

  • Le Gouvernement congolais 
  • A veiller à ce que des entreprises minières n’utilisent pas des manœuvres et subterfuges pour violer la législation en matière de travail ainsi que les instructions claires des autorités  en se servant de la pandémie de coronavirus comme alibi et d’une crise financière imaginaire ;
  • De prendre des mesures contre les entreprises qui contribuent aux violations des droits de l’homme, notamment par la dégradation de l’environnement, les fausses déclarations fiscales, le non-respect  ni des normes d’hébergement des travailleurs et  des normes sanitaires en cette période de pandémie.
  •  Eurasian Ressources Groupe/FRONTIER SA
  • D’annuler sa décision de rupture unilatérale de contrat contre RULCO duquel résulterait la conséquence de licenciement massif des travailleurs ;
  • De se conformer aux normes imposables à toutes les entreprises ISO, notamment les normes sur le respect des droits humains, la protection de l’environnement, le code et règlement minier, la législation en matière de travail, le droit OHADA et  toutes les normes pour une entreprise socialement responsable.

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Fait à Lubumbashi, le 11/05/2020

Me Jonas

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