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Communiqué de presse N°016/JUST/2020

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La mise en place d’un Tribunal pénal international en RDC reste l’idéal pour mieux lutter contre l’impunité des crimes graves et l’insécurité entretenue dans les Kivu 
République Démocratique du Congo, le 14 août 2020, JUSTICIA Asbl, une organisation non gouvernementale des droits de l’homme et du droit international humanitaire, basée en RDC, est très préoccupée par l’intensification et l’impunité des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et génocide qui se commettent à répétition dans la partie Est du pays.

En effet les massacres commis par des groupes armés nationaux et étrangers dans les localités de Djugu, Mahagi et au sud d’Irumu ayant causé plus de 660 000 déplacés internes depuis janvier 2020 (dont les tout derniers 19 massacres du 9 août 2020 par la milice Codeco à Djugu); les tueries récurrentes à la machette commises par la milice islamique ADF-Nalu à Beni, le regain de la perpétration des crimes graves depuis février 2019 à Fizi, Mwenga et Uvira sur base des tensions intercommunautaires (dont la dernière attaque du 16 juillet 2020 de Kipupu), etc. ne font que s’ajouter à la liste interminable des crimes graves commis dans les Kivu depuis plus de vingt-ans.

Face au nombre élevé des victimes depuis 1998 qui a déjà dépassé plus de 5, 4 millions1, à la faible capacité de la justice congolaise d’en réprimer les auteurs et complices et faire obtenir aux victimes (dont des milliers des survivantes des violences sexuelles) des réparations équitables, aux ramifications étrangères et intérêts financiers liés à l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises dont bénéficient les groupes armés, à l’incapacité de l’armée congolaise et de la MONUSCO de mettre fin à ce cycle infernal des atrocités, JUSTICIA Asbl estime que la mise en place d’un Tribunal pénal international (TPI) pour la RDC (TPIC) ou des chambres spécialisées, avec des fonds d’indemnisation spéciaux pour les victimes serait un mécanisme idéal pour mieux concourir à lutter contre ce paroxysme des atrocités et d’impunité, mais aussi mettre un terme à ce cycle des violences inouï.

Pour JUSTICIA Asbl, cette juridiction internationale ad hoc dont les compétences devraient être étendues, se baserait sur « le Rapport du Projet Mapping » concernant des graves violations des droits humains et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire congolais ainsi que d’autres crimes graves commis après cette période jusqu’à ces jours et ayant des tentacules dans les pays limitrophes. Aussi, faudra-t-il rappeler que ces crimes ont des liens étroits avec l’exploitation illégale des ressources naturelles congolaises. La collaboration avec d’autres pays faciliterait l’extradition de nombreux criminels congolais et étrangers se trouvant à l’extérieur du sol congolais, et contribuera à annihiler de nombreuses sources de l‘insécurité à l’Est de la RDC.

Il n’est pas normal que face aux atrocités dont sont victimes, les populations des Kivu, que la Communauté internationale se montre très peu préoccupée.
Tout en encourageant les efforts, bien qu’insuffisants, menés par le gouvernement congolais et les Nations Unies, à travers la MONUSCO pour combattre les groupes armés et protéger les civils, JUSTICIA Asbl souligne que les Kivu restent l’une des régions qui a connu le plus d'atrocités depuis la Seconde guerre mondiale, et en appelle donc à la conscience et à la solidarité internationale de toute l’humanité car les millions des victimes congolaises ont aussi droit « à la justice, à la vérité, à la réparation et à des garanties de non-répétition face à ces atrocités de masse». Et le gouvernement congolais devrait améliorer sa gouvernance à travers une redistribution efficience de ses revenus, et le renforcement des capacités opérationnelles des forces de défense et de sécurité ainsi que des institutions judiciaires militaires et civiles dans les Kivu.

JUSTICIA Asbl appelle donc, à une solidarité nationale et internationale pour mettre un terme au chaos qui se vit dans la partie Est de la RDC.

Vu ce qui précède, JUSTICIA Asbl recommande :

Au Président de la République
- De s’impliquer personnellement afin de faire des plaidoyers auprès du Conseil de sécurité de l’ONU pour la mise en place d’un Tribunal pénal international pour le Congo ou la mise en place des chambres spécialisées.

 Au Conseil de sécurité des Nations Unies
- De renforcer la MONUSCO, en attendant la mise en place d’un Tribunal pénal International sur la RDC, afin qu’elle appuie plus efficacement les institutions judiciaires civiles et militaires dans les investigations et les procès sur les crimes les plus graves

 A la représentante Spéciale du Secrétaire général de l’ONU en RDC
- De soutenir auprès du Conseil de sécurité de l’ONU la nécessité d’un TPI au Congo ou des chambres spécialisées.

 Aux ONG et personnalités congolaises éprises de paix et de justice, ainsi qu’au prix Nobel Congolais pour la Paix
- De travailler en synergie pour soutenir la création d’un TPI au Congo ou des chambres spécialisées et mieux documenter les différentes violations des droits humains et du droit international humanitaire commises en RDC

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Me Jonas

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